Tout ce que vous devez savoir sur les visites de chantier

Tags : Choisir son terrain Par Quel Constructeur Choisir Publié le 30/09/2020 à 10:15, mis à jour le 07/10/2020 à 9:54

Voilà, vous y êtes, le chantier de construction de votre maison individuelle a démarré. Dans quelques mois, vous y poserez vos valises, pour votre plus grand bonheur. Mais avant cela, il va vous falloir être patient, et ne pas vous précipitez à chaque instant vérifier que le chantier avance comme vous l’aimeriez. Quel Constructeur Choisir vous indique les règles à respecter, pour que tout se passe au mieux, et pour vous, et pour les équipes œuvrant à la construction de votre maison.

Juridiquement, le chantier appartient au constructeur

Même si l’envie vous démange de vous rendre quotidiennement sur votre chantier, sachez que son accès n’est pas libre.

En effet, selon l’article 1788 du Code Civil, durant toute la durée des travaux, c’est le constructeur qui détient la « garde juridique » de l’ouvrage dans son ensemble.

Accès au terrain compris (article 1788 du Code civil confirmé par la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 octobre 1991 n° 89-18.511) ! Ce n’est qu’après réception de la maison qu’a lieu le transfert de propriété. Si un accident avait lieu sur le chantier après intrusion, le constructeur ou les sous-traitants ne sauraient être tenus pour responsables.

Les obligations du constructeur

Les visites de chantier sont soumises à un cadre réglementaire très strict imposant des responsabilités au constructeur. Ainsi, comme précisé dans l’article 13 de la norme NF P 03-001 :

« Jusqu’à la réception des travaux, l’entrepreneur doit protéger ses matériaux et ses ouvrages contre les risques de vol et de détournement, et contre les risques de détérioration ».

Par ailleurs, le chantier doit être entièrement clos et un panneau mentionnant « Interdit au public » clairement visible.

… et celles du client

Vous n’avez absolument pas le droit de donner d’ordres aux artisans et ouvriers présents sur votre chantier. Aucun lien de subordination ne vous unit à eux.

Par ailleurs, sachez que négocier des changements, aussi infimes soient-ils, peut faire sauter la garantie de certains ouvrages. Toute modification hors contrat peut détériorer la construction.

Ainsi, tout est testé avant la réception, pour vérifier la conformité avec les normes en vigueur (actuellement RT2012). Si toutefois, ce n’était pas le cas, la maison devrait être remise aux normes, et les responsables (donc vous, si vous aviez préalablement demandé des modifications) seraient condamnés à une peine pouvant aller jusqu’à 45.000 euros d’amende et six mois de prison en cas de récidive ! (Article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation).

Quand visiter votre chantier ?

Là encore, les règles appliquées sont strictes. Comme vous l’avez compris, il n’est pas question de débarquer de manière impromptue et quotidienne sur votre chantier. Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) que vous avez signé implique des appels de fonds, définis par la loi, qui se versent en fonction de l’avancée des travaux. Avant chacun de ces appels, vous avez le droit de vous rendre sur le chantier pour vous assurer que les ouvrages payés ont bien été réalisés. Bien entendu, d’autres visites peuvent être autorisées tant qu’elles sont indiquées dans le CCMI. Enfin, sachez qu’une clause inscrite à votre contrat vous interdisant de vous rendre sur votre chantier durant toute la durée des travaux est totalement illégale !

Quid des réunions de chantier ?

Nos partenaires constructeurs , toujours soucieux de satisfaire leurs clients, acceptent sans aucun problème des réunions de chantier.

Parce que vous avez besoin – et ils le comprennent – de savoir, et de voir surtout, comment les travaux avancent, ou de montrer votre future maison à vos proches, ou encore de rencontrer le cuisiniste quand il viendra prendre des mesures.

Il vous suffit donc de faire une demande auprès de votre conducteur de travaux. Nos partenaires constructeurs ont bien conscience de vos attentes, c’est pourquoi, ils ont mis en place l’envoi régulier de photos et vidéos, et que les conducteurs de travaux restent joignables quotidiennement pour vous rassurer.

Alors même si vous redoutez que se produisent certaines erreurs si vous n’êtes pas là à chaque instant pour vérifier, ou que vous espérez négocier certains changements avec les artisans présents sur votre chantier, n’en faites rien, et acceptez que la relation de confiance se développe entre vous et votre conducteur de travaux. Il reste votre interlocuteur privilégié. C’est à lui que vous devez en référer, tout comme c’est avec lui que vous devez gérer vos visites de chantier. Celles-ci ne sont pas impossibles ni interdites. Mais elles doivent respecter la loi.

Tout simplement.

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