Les points à vérifier avant de signer votre Contrat de Construction d’une Maison Individuelle

Tags : Témoignages des professionnels Par Quel Constructeur Choisir Publié le 04/08/2020 à 11:58, mis à jour le 05/08/2020 à 14:57

Le CCMI (Contrat de Construction d’une Maison Individuelle) protège le client dans son projet de construction, grâce à un cadre juridique et des garanties avancées. Cependant, il est quelques points à absolument vérifier, pour éviter toutes éventuelles mauvaises surprises. Quel Constructeur Choisir est allé à la rencontre de Franck Meynard, Responsable Commercial chez IGC .

Que faut-il regarder en premier lieu au moment de la signature du CCMI ?

Trois éléments importants composent le CCMI :

Avant toute chose, il est fondamental de vérifier que ces trois éléments sont concordants.

Le client doit regarder que les surfaces annoncées de la maison soient les mêmes sur la notice, le contrat et les plans.  Faire construire 125 m² n’est pas la même chose que 130 m².

Le prix annoncé peut-il varier ?

Sur le contrat, à l’onglet « Prix convenu » va être affiché le prix de la construction de la maison, puis en dessous, deux cases : 3-2 a) et 3-2 b).

Si la première est cochée – ce qui est toujours le cas chez IGC – : le prix convenu ne bougera pas d’un centime, et sera le même durant toute la durée de la construction. Sauf si le client a une demande spécifique imprévue plus tard, auquel cas, le prix de la maison ne bougera qu’avec la signature d’avenants par les deux parties (constructeur et maître d’ouvrage).

A contrario, si c’est la deuxième case qui est cochée, cela signifie que le prix de la maison va varier (évidemment à la hausse) en fonction de l’augmentation des tarifs des matériaux.

Méfiez-vous aussi de certains constructeurs qui annoncent un prix ferme durant six mois à partir de la signature du CCMI. Là, vous pouvez être certains que le prix annoncé augmentera avant même que ne démarre le chantier (car entre la signature du contrat et le démarrage du chantier, il faut compter au moins six mois).

Faut-il également vérifier les assurances proposées par le CCMI ?

Le contrat contient trois assurances :

  • la décennale,
  • la « dommages-ouvrage»
  • et la « garantie livraison aux prix et délais convenus».

Par exemple sur la dommages-ouvrage, le client doit vérifier la date de l’attestation qui va lui être obligatoirement remise en même temps que la notice signée.

Cette attestation est au départ « générale » puis nominative (avec nom et numéro de contrat du client) dès lors que la dernière condition suspensive est levée.

Pour rappel, les conditions suspensives sont l’obtention du permis de construire, du prêt bancaire, et de l’achat du terrain.

Mais si l’attestation de l’assurance « dommages-ouvrage » affiche une date largement antérieure, rien ne garantit que le constructeur soit à jour de ses cotisations. Il faut également vérifier que cette assurance soit bien comprise dans le prix de départ, pour cela la case dédiée doit être cochée.

Chez IGC, et les autres constructeurs du groupe , c’est le cas systématiquement.

Enfin, la « garantie livraison aux prix et délais convenus » permet en cas de défaillance (ou faillite) du constructeur, une prise en charge totale pour que la maison soit achevée au prix et dans les délais convenus dans le CCMI.

Même si le nouveau constructeur qui reprend le chantier est plus cher que le précédent, peu importe, il n’en coûtera pas plus d’argent au client.

Par ailleurs, si les délais de livraison ne sont pas respectés, c’est encore cette garantie qui paie les pénalités de retard au client (1/3000ème du prix de la maison par jour de retard).

Qu’en est-il des travaux à la charge du client ?

C’est en effet un poste à ne pas négliger dans le contrat. Et à ne surtout pas minimiser, car de la somme inscrite dépendra l’obtention du prêt, et donc de la capacité pour le client à terminer sa maison en bonne et due forme.

En fait, nous devisons absolument tout, de A à Z, lors de la signature du contrat. Et notamment les postes qui ne sont pas compris dans le « prix convenu » de la maison.

Ce sont ces montants qui additionnés, seront à la charge du maître d’ouvrage (le client) et qui apparaissent dans le paragraphe « Travaux à la charge du maître de l’ouvrage ».

Ce montant comprend tout ce qui a trait au terrain (accès chantier, évacuation des terres, déboisage, raccordements, mur de soutènement etc.), ainsi que tout ce qui est finitions intérieures (peintures, cuisine etc.).

Chez IGC, tous les postes non compris dans le prix de la maison sont devisés :

  • le client peut soit nous demander de nous en charger,
  • soit s’en occuper lui-même, auquel cas, il peut alors traiter en direct avec les entreprises dédiées.

Mais il devra être vigilant sur le respect des dates d’intervention car celles-ci conditionnent aussi l’avancée générale du chantier.

Vous avez un projet de construction de maison individuelle ?
Demandez un devis à nos partenaires constructeurs en remplissant un seul formulaire

[Total : 0   Average: 0/5]