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Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

 

Le présent site web est administré par le Groupe IGC, dont le siège est situé RN89 sortie 5 ZA Landrieu 33750 Beychac et Caillau – France. Adresse de courrier électronique : sophie.dauphin@igc-construction.fr – Tél. : 05 57 97 97 28 – RCS 306 039 470 – N° de déclaration CNIL : 1335712.

 

Rédaction et publication du site web « www.quel-constructeur-choisir.com » :

 

Hébergement par :
Images Création
Espace Performance – La Fleuriaye
3, rue Alessandro Volta
BP 10709 – 44481 CARQUEFOU Cedex
RCS 402 170 773

 

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

 

L’utilisateur du site internet Quel Constructeur Choisir reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

L’utilisateur du site internet Quel Constructeur Choisir reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Quel Constructeur Choisir met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Les informations fournies parQuel Constructeur Choisir le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Quel Constructeur Choisir ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

 

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Le Groupe IGC ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1335712.

 

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web Quel Constructeur Choisir ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au Groupe IGC, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’IGC par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : IGC Marketing – Siège social : ZA Landrieu – sortie 5, 33750 Beychac-et-Caillau

 

 

Informations sur la médiation des litiges de la consommation 

 

Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur.
Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

 

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale ainsi que les vidéos, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Groupe IGC.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Groupe IGC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même d’une réutilisation totale ou partielle d’information dans un but commercial ou publicitaire.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Groupe IGC est producteur.

 

Les marques du Groupe IGC et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Groupe IGC est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le groupe IGC se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Pour toute demande d’autorisation, veuillez nous consulter. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Quel Constructeur Choisir et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du groupe IGC.

 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est interdite sauf autorisation préalable de Mme Sophie Dauphin.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Quel Constructeur Choisir est soumis au droit français.

 

Sites partenaires

 

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